Conditions générales

  1. En passant une commande le client s'oblige à l'enlèvement. En cas d'un eventuel contr'ordre le vendeur reste libre d'exiger soit l'enlèvement et le payment total de lacommande soit le payement d'une indemnité.
  2. Les délais de livraison sont marqués à titre d'nformation et ne sont en n'aucun cas obligatoires et ne peuvent en n'aucun cas donner lieu à l'annulation de la commande.
  3. A moins qu'une définition différente et ecrite, tous nos comptes sont payables au comptant et à l'adresse du vendeur.
  4. En cas où un compte reste non-payé plus que 8 jours après l'échéance et que pendant 8 jours après la mise en demeure il n'y a pas de satisfaction :
    1. toutes les éventuelles diminations de prix et toutes les réductions seront supprimées
    2. le montant du sera augmenté de 10% ( avec un minimum de 25EUR )
    3. un intérêt de négligence de 1% par mois sera compté, calculé date facture.
  5. En cas de procédure juridique seuls les tribuneaux juridiques de l'arrondissement d'Anvers sont compétents.
  6. Suite au non-payement d'un compte le jour d'échéance tous les montants dus sont exigibles immidiatement malgré les conditions de payements accordées.
  7. Les produits restent propriétés de Global Wineries nv jusqu'au payment total du montant de la facture et restent exigibles en cas de non-payement dans les délais définés.
  8. Les produits voyagent au danger et au risque du destinateur.
  9. Pour être valable chaque plainte doit être faite en écrite et doit être portée à la firme en dernier lieu entre les 5 jours après la réception des produits.
  10. En cas de revente des produits, même travaillés et propriétés du vendeur, dès maintenant l'acheteur transmet au vendeur toutes les créances résultantes de cette revente.